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1. Restitution du véhicule

Tout bon loueur, deux ou trois mois avant la restitution du véhicule se doit d’envoyer un courrier pour rappeler au conducteur les termes de son contrat. Il s’agit de préciser la date et le lieu de restitution dudit véhicule et de lui faire parvenir un procès verbal type. De fait, même si ces éléments d’informations figurent déjà dans la pochette conducteur, le prestataire les notifie à son client.

D’une manière générale, la restitution donne lieu à un examen contradictoire entre le garagiste et le conducteur. Dans le cas où le véhicule est en mauvais état, le prestataire peut être amené à facturer des frais de remise en état qui vont au delà des engagements contractuels (seuil de tolérance ou franchise de réparation), Il peut également facturer les frais kilométriques supplémentaires pour dépassement du kilométrage estimé. En cas de désaccord sur les frais de remise en état, un expert pourra être désigné.

Enfin, en matière les frais de restitution, il convient de remarquer que les garagistes sont toujours plus tolérants vis-à-vis des véhicules utilitaires. L’entreprise peut, pour responsabiliser ses salariés, être amenée à refacturer les frais déboursés à ses propres collaborateurs (cf. engagement contractuel).

 


2. Arrêt de la facturation

C’est la restitution des documents au loueur (la carte grise, le procès verbal de restitution signé par le garagiste et un jeu de clefs) qui déclenche l’arrêt de la facturation. D’une manière générale, tant que ces éléments ne sont pas en possession du prestataire le client continue à être facturé.

A ce stade, adressez-vous directement à votre prestataire plutôt qu’à votre garagiste ou concessionnaire, vous éviterez ainsi des risques de facturations inutiles, si ce dernier tarde à transférer les documents.

 

3. Revente au collaborateur

Si l’un de vos collaborateurs est intéressé par le rachat de son véhicule, il doit se manifester 2 ou 3 mois avant sa restitution. Tant qu’il n’a pas rendu ce dernier il reste prioritaire pour son acquisition. Généralement, le loueur met à disposition de ces derniers un numéro de téléphone dédié.

D’une manière générale le prix de vente proposé au collaborateur est inférieur à celui du prix en concession mais se situe dans le marché. Par ailleurs, si le conducteur rachète son véhicule, aucune remise en état n’est effectuée. Il le prend en l’état

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